Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Reklio. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter. Ce texte est fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions générales (« les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Reklio met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse de données assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Description des services

Reklio propose des outils d'aide à la décision fondés sur l'analyse de données, destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion patrimoniale. Ces outils fournissent des estimations, des indicateurs et des simulations à visée informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un actif quelconque.

Reklio se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie de ses services à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

3. Accès aux services

L'accès à certains services peut être conditionné à la création d'un compte, à la prise de rendez-vous ou à la fourniture d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en garantir la véracité tout au long de la relation contractuelle.

Reklio se réserve le droit de refuser l'accès à ses services, de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage abusif, ou de tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des services.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser les services conformément à leur finalité et à la réglementation en vigueur ;
  • Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité des services ;
  • Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus et outils mis à disposition sans autorisation préalable ;
  • Informer Reklio de toute anomalie ou usage suspect constaté sur son compte.

5. Absence de conseil personnalisé

Les analyses, estimations et simulations produites par les outils de Reklio reposent sur des données et des méthodologies qui comportent nécessairement des limites, des approximations et des marges d'incertitude. Elles ne remplacent pas l'avis d'un conseiller habilité et ne tiennent pas nécessairement compte de la situation personnelle, patrimoniale ou fiscale de chaque utilisateur.

Toute décision d'investissement, d'acquisition ou de cession relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les investissements comportent un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les services de Reklio (textes, méthodologies, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Reklio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Reklio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Reklio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

Reklio ne saurait davantage être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des défaillances de réseaux ou de fournisseurs tiers, ou à des actes de malveillance échappant à son contrôle raisonnable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans la Politique de confidentialité de Reklio, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des conditions

Reklio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues, sous réserve du respect d'un délai de préavis raisonnable, sauf manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Reklio, à adapter et confirmer selon la juridiction retenue. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Reklio.

Ce document est un modèle de conditions générales fourni à titre d'exemple structurel. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé, complété et validé par un conseil juridique compétent avant toute publication officielle, en fonction de l'activité réelle, du statut juridique et de la juridiction applicable à Reklio.